• pèse sur le coût de revient
• a un impact important sur l'emploi

Des pistes existent mais encore faudrait-il que quelqu'un daigne les explorer sérieusement avant que le système n'implose.

Une piste intéressante à suivre le TCSM :

Le TCSM : consiste à plafonner l’ensemble des prélèvements obligatoires exigibles de toute activité à un pourcentage de sa valeur ajoutée. Ceci s’obtiendra en fixant un taux officiel de contributions sociales maximum, (TCSM), indexé sur la valeur ajoutée.

• Les pouvoirs publics fixent, (et ajustent chaque fois que nécessaire), un Taux de Contribution Sociale Maximum (TCSM),s’appliquant à toutes les entreprises du secteur marchand, permettant de calculer leurs capacités contributives maximums légales.
• Le TCSM multiplié par la valeur ajoutée de l’activité, diminuée de sa masse salariale, (plafonnée à une somme donnée par emploi), établira sa « capacité contributive légale maximum ».
• Les prélèvements obligatoires exigés d’une activité ne pourront dépasser cette «capacité contributive légale ».
• Les prélèvements obligatoires continueront à être calculés sans changement, mais, dans le cas ou le calcul conduit à des contributions supérieures au TCSM, l’entreprise sera automatiquement exonérée du payement de l’excédent.
• Les pouvoirs publics organiseront les péréquations nécessaires pour indemniser les caisses sociales des cotisations éludées, notamment en réaffectant les budgets d’incitation à l’emploi et de solidarité, devenus inutiles du fait de l’établissement du TCSM.

Je vous invite à le découvrir dans son entier sur le site http://tcsm.fr

Au lendemain du débat entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, son ancien ministre de tutelle Claude Allègre s'est montré jeudi "très choqué" de la colère de la candidate socialiste qui "n'a pas fait beaucoup de choses pour les handicapés".

Interrogé sur RTL, Claude Allègre s'est dit "très choqué parce que, hélas! elle n'a pas fait (...) beaucoup de choses pour les handicapés". Lors de la mise en place du plan Handiscol, préparé par Mme Royal, "il n'y a eu aucune mesure vraiment importante", "ça n'a pas été quelque chose de très efficace", s'est-il souvenu.

"Celui qui a fait le plus pour les handicapés, c'est Luc Ferry", ancien ministre de Jean-Pierre Raffarin, a estimé l'ancien ministre de l'Education nationale. "Je ne suis pas pour autant pour la droite, mais                                                      

• le poids des prélèvements obligatoires est trop élevé en France (45,3% du PIB, chiffres Eurostat) par rapport à la moyenne de l'Union européenne à 15 (41%, et même, pour certains pays, beaucoup moins : Royaume-Uni 35, Espagne 35, Irlande 32). Malgré ce niveau de prélèvements obligatoires, nous n'avons eu aucun budget en équilibre depuis 25 ans et la dette publique ne cesse de se creuser ;
• le niveau des prélèvements obligatoires sur les facteurs mobiles de richesse (capitaux ; travailleurs très qualifiés ; travail non qualifié cf. délocalisations) est excessif et nuit à l'attractivité de la France ;
• les impôts sont mal répartis entre les différents contributeurs et pèsent trop sur le travail dans le contexte de la mondialisation. La fiscalité écologique est quasi inexistante ;
• enfin, chaque impôt en France pose un problème spécifique : l'impôt sur les sociétés (trop élevé par rapport à la moyenne de l'UE à 25 et truffé de niches) ; la taxe professionnelle (qui pèse sur les facteurs de production alors que tout le monde sait qu'un bon impôt doit peser sur la richesse produite) ; l'ISF (la France est le seul pays européen avec l'Espagne et le Luxembourg à avoir encore un impôt sur la fortune et celui-ci crée un manque à gagner fiscal estimé à 7Mds d'euros alors même qu'il n'en rapporte que 3) ; le taux trop élevé des cotisations sociales patronales ; l'impôt sur le revenu qui comporte trop de niches et n'est pas payé par 50% des contribuables ; etc.

• de simplifier le dispositif. Le Code général des impôts est trop épais, trop compliqué. Il faut garantir la sécurité juridique du droit fiscal et interdire la rétroactivité fiscale ;
• de fonder notre système fiscal sur des valeurs (le travail, l'initiative, la prise de risque, la famille) ;
• de réduire le niveau général des prélèvements obligatoires et de le ramener à la moyenne de l'UE à 15 (ce qui revient à rendre 68 milliards d'euros aux Français) ;
• enfin, de tenir compte du nouveau contexte international. Concrètement :
• il faut baisser la fiscalité sur le travail en expérimentant la TVA sociale ;
• il faut baisser les taux marginaux d'imposition des facteurs mobiles de production ;
• il faut augmenter la fiscalité écologique (taxe sur le carbone importé ; taxe sur les emballages ; redevance pour utilisation des infrastructures routières ...) ;
• il faut concilier l'équité du système fiscal et l'attractivité du territoire (d'où la proposition d'un ISF « intelligent » et du bouclier fiscal).

• quasiment un quart de l'effort (15 milliards d'euros) sera fait au travers du collectif budgétaire de l'été 2007. Les mesures produiront leur plein effet progressivement de telle sorte que le déficit budgétaire atteindra 2,7% du PIB fin 2007 au lieu de 2,5 selon les prévisions de la loi de finances pour 2007, et 2,9% du PIB en 2008, c'est-à-dire des seuils compatibles avec les critères du traité de Maastricht. A supposer que nous soyons légèrement au dessus du seuil de 3% et, en tout état de cause, pour justifier la légère et temporaire augmentation de la dette de 0,5 point de PIB, il sera tout à fait possible d'expliquer, auprès de la Commission européenne, la pertinence de ces mesures pour stimuler la croissance ;
  L'analyse de Rexecode a montré que la seule mesure d'exonération des heures supplémentaires permettait de doper la croissance de 1,3 point de PIB.
• enfin, il convient de rappeler que baisser les prélèvements obligatoires de 68 Mds d'euros en dix ans représente un redéploiement des dépenses publiques de 11,5% (hypothèse de 590 Mds de dépenses redéployables), ce qui est une hypothèse très raisonnable. Le Canada en a redéployé 10% en quatre ans (1995-1999).

1. Défendre la diversité culturelle et la création française
   - Agir à Bruxelles pour lever les obstacles aux aides publiques à la culture, considérées aujourd'hui comme des entorses à la libre concurrence (= création pour les activités culturelles d'un statut dérogatoire au droit de la concurrence).
   - Obtenir de nos partenaires européens une réduction du taux de TVA à l'importation des oeuvres, afin de permettre à la place parisienne de s'imposer sur le marché de l'art (dans ce domaine, la TVA est de 5% seulement au Royaume-Uni).
   
   
2. Valoriser notre patrimoine culturel
   - Favoriser le jumelage entre les établissements culturels et les établissements scolaires.
   - Instaurer la gratuité dans les musées nationaux et ouvrir davantage l'accès à des éléments du patrimoine d'habitude fermés au public.
   - Accroître les obligations des chaînes publiques en matière d'émissions culturelles de qualité, notamment à des heures de grande écoute.
   - Renforcer la présence culturelle française dans les pays de l'UE et en Asie notamment ; rationaliser le réseau culturel (Alliances françaises/Centres culturels) avec une instance unique de pilotage.
   
   
3. Promouvoir l'enseignement artistique
   - Apprendre aux enfants à aimer l'art, et non plus seulement le leur expliquer. Ouvrir davantage les institutions culturelles aux écoles, mais aussi ouvrir l'école aux artistes.
   - Pérenniser le système d'indemnisation du chômage des intermittents, mais en contrepartie d'une implication des bénéficiaires dans l'enseignement artistique et dans la découverte par les jeunes des métiers de la culture.
   - Permettre aux jeunes qui ont un talent et un engagement artistiques de les valoriser pour l'accès aux grandes écoles et dans les parcours universitaires.
   
   
4. Faire entrer davantage l'art et la culture en province et dans les quartiers
   - Comme Malraux avec les maisons de la culture, créer des lieux de rencontre et de pratique artistique dans les banlieues. Une démarche qui serait encouragée par l'état mais les principaux acteurs en seraient les collectivités locales.
   - Créer des antennes locales des musées parisiens en province et faire circuler les grandes expositions.
   
   
5. Favoriser la rencontre du monde de la culture avec celui des technologies de l'information
   - Se battre pour le respect des droits d'auteur dans tous les domaines (musique, films, livres), refus de la licence globale qui « tuerait la création ».
   - Soutien aux entreprises innovantes dans le domaine de l'internet.
   - Faire des universités des zones franches sur le plan fiscal pour encourager ceux (chercheurs, enseignants, étudiants) qui déposeraient des brevets ou créeraient des entreprises.
   

Tout d'abord ses affiches du premier tour: le Changement, ressemblent à s'y méprendre au slogan de l'époque, "votez le changement, votez Mitterrand".

Le changement on l'a vu ! Augmentation du déficit de la France, des impôts, du déficit de la sécu, de la délinquance, du nombre de chômeurs et autres assistés.

Maintenant, examinons une de ses dernières déclarations: "C'est l'homme du passé et du passif".

Un phrase prononcée mot pour mot par François Mitterrand à propos de Valery Giscard d'Estaing.

On imagine donc d'où Mme Royal tirera son inspiration pour gouverner notre pays si elle est élue. De bonnes vieilles recettes socialistes d'augmentation de la fiscalité et des dépenses publiques pour faire plus d'assistés, plus de chômeurs, plus de pauvres, et faire fuir les capitaux et les entreprises vers des cieux plus favorables.

En un mot: Ruiner la France.

On ne peut que remarquer que Mme Royal, en plus d'avoir un certain goùt pour défoncer les pourtes ouvertes, est la Femme du passé et du passif et incarne la France de l'immobilisme.

Une fois de plus, en panne d’idées pour la France de demain, Ségolène Royal choisit la caricature, l’invective et le procès d’intentions.

 Nous rappelons d’abord que l’introduction d’une dose de proportionnelle au Parlement figure depuis plusieurs mois déjà dans le programme législatif de l’UMP.

 Nous souhaitons ensuite rappeler que la quasi-totalité des forces politiques et des candidats à la présidentielle, dont Madame Royal, ont proposé l’introduction d’une dose plus ou moins grande de proportionnelle dans l’une ou l’autre des deux chambres du parlement. Cette disposition, appliquée au Sénat, figure d’ailleurs dans le programme législatif de l’UMP. Au nom de quoi cette idée serait-elle appréciée différemment selon qu’elle est avancée par Nicolas Sarkozy ou par d’autres candidats? Il y a là une mauvaise foi évidente qui n’aura échappé à personne, d’autant qu’une telle disposition bénéficierait à l’ensemble des forces politiques du pays.

 Nous rappelons enfin que ce sont les socialistes qui, en 1986, ont introduit par calcul la proportionnelle intégrale, faisant entrer à l’Assemblée 35 députés du Front national. A l’époque, François Mitterrand était président de la République et Ségolène Royal était sa collaboratrice. Le PS et sa candidate sont donc bien mal placés pour donner des leçons dans ce domaine.

 L’objectif de Nicolas Sarkozy est de permettre une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques du pays, sans toutefois empêcher l’émergence d’une majorité parlementaire indispensable à la stabilité du gouvernement et de nos institutions.

Rachida DATI et Xavier BERTRAND

Porte-parole

• Ségolène Royal, le 16 avril dernier, au micro de RMC Info : « Il faut respecter les électeurs. Laissons les électeurs libres sans les embrouiller avec des tractations, des manipulations, des accords dans leur dos et nous verrons entre les deux tours. Toutes ces tractations avant le premier tour sous prétexte de faire un front anti-Sarkozy, ce n'est pas le problème ».
• Ségolène Royal, le 20 février, à Rennes : « Ceux qui se disent ni de droite ni de gauche (...) ont toujours fini par tomber du même côté, (...) cherchent à brouiller les cartes de l'élection » ; « Seule l'union des forces de progrès peut permettre de battre la droite ».
• François Hollande, le 10 avril, au siège du PS : « Nous ne ferons rien avec Bayrou puisque c'est une variante de la droite ».
• François Hollande, le 13 avril, à l'AFP : « Il n'y a pas d'alliance concevable entre la gauche et une partie de la droite ».
• François Hollande, le 21 février, à Liévin : « moi je ne connais pas les propositions de François Bayrou, je connais juste sa démarche : ni droite ni gauche pour finir avec la droite ».
• Lionel Jospin, le 17 mars, à Lens : « ce que propose M. Bayrou provoquerait une vraie crise politique dans notre pays (...). La proposition politique de M. Bayrou est mort-née (...) » et d'ajouter que François Bayrou « a toujours été de droite ».
• Dominique Strauss-Kahn, le 16 mars, à Charleville-Mézières : « Ségolène fait campagne avec 100 propositions (...) François Bayrou fait campagne sans proposition ».
• Jack Lang, le 20 février, siège du PS : François Bayrou « est une variante de la droite ».
• Jack Lang, le 14 mars, siège du PS : « François Bayrou n'est pas là pour empêcher l'élection de Nicolas Sarkozy mais pour éliminer la gauche ». Il veut « tout le pouvoir pour lui tout seul » en s'appuyant « sur un mouvement de droite, en alliance avec l'UMP ».
• Jack Lang, le 13 avril : une alliance avant le premier tour : « est totalement absurde, on ne peut pas concilier l'inconciliable ».
• Jean-Louis Bianco, le 13 avril, à Belfort : « aucun commentaire, je ne parle que des choses importantes ».
• François Rebsamen, 14 mars, sur LCP, « François Bayrou, candidat du ni ni et de l'immobilisme » et d'ajouter « il n'est pas ni droite, ni gauche » mais « un homme du centre-droit libéral, d'une droite classique ».
• Jean-Christophe Cambadélis, 13 avril, par communiqué : « Ségolène Royal ne veut pas d'ouverture au centre ».
• Jean-Luc Mélenchon, le 25 avril, sur son blog : « Bayrou, c'est la droite ».
• Claude Bartolone, le 20 février, à l'Assemblée nationale : « François Bayrou donne le sentiment d'être le Che Guevara de l'extrême-centre (...) Il faut que nous soyons assez forts pour démasquer cette imposture. Bayrou est quand même celui qui, lorsqu'il a été ministre de l'Education nationale, a voulu démanteler l'école de la République. L'ensemble de ses députés sont élus par des gens de droite et par le désistement de l'UMP ».

• « Le programme économique et social de François Bayrou est UMP compatible. (...) Il fait l'impasse sur le pouvoir d'achat des salariés et des retraités. (...) En matière de fiscalité seule la baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune semble le préoccuper. En réalité, François Bayrou n'a rien d'autre à proposer que ce qui a été fait sous tous les gouvernements de droite (...). De droite en économie, il est également conservateur sur les questions de société. »
• « François Bayrou maintient les Français dans le flou d'une construction politique chimérique et dangereuse : « l'union nationale » qui n'est qu'une alliance des contraires. Ce n'est pas une nouvelle donne politique, mais une ligne opportuniste qui nourrit la confusion. »

• « Le programme de Bayrou ? Il se résume en deux mots : libéralisme outrancier. Il tient en trois temps : réduire l'Etat, aider les plus riches, servir les entreprises. Les plus faibles n'ont qu'à se terrer. Le centrisme, c'est ni la gauche, ni la gauche... »
• « Bayrou a le même programme que Sarkozy. »
• « Bayrou a pour modèle Thatcher et Reagan »
• « On ressort de la lecture des deux derniers ouvrages de François Bayrou avec le sentiment de vaste supercherie. »
• « François Bayrou, c'est toujours pareil. Ce qu'il dit semble d'abord frappé au coin du bon sens. Et quand on gratte un peu, c'est une immense arnaque. »
• « Les deux livres récemment publiés par François Bayrou, sous un populisme patelin, laissent percer une idéologie néolibérale et réactionnaire. »