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Mardi 12 Février 2008

Notre système social et plus particulièrement son financement montre depuis longtemps ses limites. Il est contre productif :

  • pèse sur le coût de revient
  • a un impact important sur l'emploi

Des pistes existent mais encore faudrait-il que quelqu'un daigne les explorer sérieusement avant que le système n'implose.

Une piste intéressante à suivre le TCSM :

Le TCSM : consiste à plafonner l’ensemble des prélèvements obligatoires exigibles de toute activité à un pourcentage de sa valeur ajoutée. Ceci s’obtiendra en fixant un taux officiel de contributions sociales maximum, (TCSM), indexé sur la valeur ajoutée.

  • Les pouvoirs publics fixent, (et ajustent chaque fois que nécessaire), un Taux de Contribution Sociale Maximum (TCSM),s’appliquant à toutes les entreprises du secteur marchand, permettant de calculer leurs capacités contributives maximums légales.
  • Le TCSM multiplié par la valeur ajoutée de l’activité, diminuée de sa masse salariale, (plafonnée à une somme donnée par emploi), établira sa « capacité contributive légale maximum ».
  • Les prélèvements obligatoires exigés d’une activité ne pourront dépasser cette «capacité contributive légale ».
  • Les prélèvements obligatoires continueront à être calculés sans changement, mais, dans le cas ou le calcul conduit à des contributions supérieures au TCSM, l’entreprise sera automatiquement exonérée du payement de l’excédent.
  • Les pouvoirs publics organiseront les péréquations nécessaires pour indemniser les caisses sociales des cotisations éludées, notamment en réaffectant les budgets d’incitation à l’emploi et de solidarité, devenus inutiles du fait de l’établissement du TCSM.

Je vous invite à le découvrir dans son entier sur le site http://tcsm.fr

 

publié par Franck Gourbeyre dans: Economie
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