Notre système social et plus particulièrement son financement montre depuis longtemps ses limites. Il est contre productif :
- pèse sur le coût de revient
- a un impact important sur l'emploi
Des pistes existent mais encore faudrait-il que quelqu'un daigne les explorer sérieusement avant que le système n'implose.
Une piste intéressante à suivre le TCSM :
Le TCSM : consiste à plafonner l’ensemble des prélèvements obligatoires exigibles de toute activité à un pourcentage de sa valeur ajoutée. Ceci s’obtiendra en fixant un taux officiel de contributions sociales maximum, (TCSM), indexé sur la valeur ajoutée.
- Les pouvoirs publics fixent, (et ajustent chaque fois que nécessaire), un Taux de Contribution Sociale Maximum (TCSM),s’appliquant à toutes les entreprises du secteur marchand, permettant de calculer leurs capacités contributives maximums légales.
- Le TCSM multiplié par la valeur ajoutée de l’activité, diminuée de sa masse salariale, (plafonnée à une somme donnée par emploi), établira sa « capacité contributive légale maximum ».
- Les prélèvements obligatoires exigés d’une activité ne pourront dépasser cette «capacité contributive légale ».
- Les prélèvements obligatoires continueront à être calculés sans changement, mais, dans le cas ou le calcul conduit à des contributions supérieures au TCSM, l’entreprise sera automatiquement exonérée du payement de l’excédent.
- Les pouvoirs publics organiseront les péréquations nécessaires pour indemniser les caisses sociales des cotisations éludées, notamment en réaffectant les budgets d’incitation à l’emploi et de solidarité, devenus inutiles du fait de l’établissement du TCSM.
Je vous invite à le découvrir dans son entier sur le site http://tcsm.fr
1. Un système fiscal français générateur d'inégalités et d'inefficacités :
- le poids des prélèvements obligatoires est trop élevé en France (45,3% du PIB, chiffres Eurostat) par rapport à la moyenne de l'Union européenne à 15 (41%, et même, pour certains pays, beaucoup moins : Royaume-Uni 35, Espagne 35, Irlande 32). Malgré ce niveau de prélèvements obligatoires, nous n'avons eu aucun budget en équilibre depuis 25 ans et la dette publique ne cesse de se creuser ;
- le niveau des prélèvements obligatoires sur les facteurs mobiles de richesse (capitaux ; travailleurs très qualifiés ; travail non qualifié cf. délocalisations) est excessif et nuit à l'attractivité de la France ;
- les impôts sont mal répartis entre les différents contributeurs et pèsent trop sur le travail dans le contexte de la mondialisation. La fiscalité écologique est quasi inexistante ;
- enfin, chaque impôt en France pose un problème spécifique : l'impôt sur les sociétés (trop élevé par rapport à la moyenne de l'UE à 25 et truffé de niches) ; la taxe professionnelle (qui pèse sur les facteurs de production alors que tout le monde sait qu'un bon impôt doit peser sur la richesse produite) ; l'ISF (la France est le seul pays européen avec l'Espagne et le Luxembourg à avoir encore un impôt sur la fortune et celui-ci crée un manque à gagner fiscal estimé à 7Mds d'euros alors même qu'il n'en rapporte que 3) ; le taux trop élevé des cotisations sociales patronales ; l'impôt sur le revenu qui comporte trop de niches et n'est pas payé par 50% des contribuables ; etc.
- de simplifier le dispositif. Le Code général des impôts est trop épais, trop compliqué. Il faut garantir la sécurité juridique du droit fiscal et interdire la rétroactivité fiscale ;
- de fonder notre système fiscal sur des valeurs (le travail, l'initiative, la prise de risque, la famille) ;
- de réduire le niveau général des prélèvements obligatoires et de le ramener à la moyenne de l'UE à 15 (ce qui revient à rendre 68 milliards d'euros aux Français) ;
- enfin, de tenir compte du nouveau contexte international. Concrètement :
- il faut baisser la fiscalité sur le travail en expérimentant la TVA sociale ;
- il faut baisser les taux marginaux d'imposition des facteurs mobiles de production ;
- il faut augmenter la fiscalité écologique (taxe sur le carbone importé ; taxe sur les emballages ; redevance pour utilisation des infrastructures routières ...) ;
- il faut concilier l'équité du système fiscal et l'attractivité du territoire (d'où la proposition d'un ISF « intelligent » et du bouclier fiscal).
- quasiment un quart de l'effort (15 milliards d'euros) sera fait au travers du collectif budgétaire de l'été 2007. Les mesures produiront leur plein effet progressivement de telle sorte que le déficit budgétaire atteindra 2,7% du PIB fin 2007 au lieu de 2,5 selon les prévisions de la loi de finances pour 2007, et 2,9% du PIB en 2008, c'est-à-dire des seuils compatibles avec les critères du traité de Maastricht. A supposer que nous soyons légèrement au dessus du seuil de 3% et, en tout état de cause, pour justifier la légère et temporaire augmentation de la dette de 0,5 point de PIB, il sera tout à fait possible d'expliquer, auprès de la Commission européenne, la pertinence de ces mesures pour stimuler la croissance ;
L'analyse de Rexecode a montré que la seule mesure d'exonération des heures supplémentaires permettait de doper la croissance de 1,3 point de PIB. - enfin, il convient de rappeler que baisser les prélèvements obligatoires de 68 Mds d'euros en dix ans représente un redéploiement des dépenses publiques de 11,5% (hypothèse de 590 Mds de dépenses redéployables), ce qui est une hypothèse très raisonnable. Le Canada en a redéployé 10% en quatre ans (1995-1999).
Région Poitou Charentes
Budgets primitifs (région Poitou-Charentes) , une baisse des dépenses d'investissements et budget de fonctionnement en hausse.
Comptes administratifs (région Poitou-Charentes), augmentation de la dette.
Les comptes régionalisés des administrations publiques locales, capacité de financement par rapport à la moyenne nationale.
A retenir, donc un déficit public de la région en accroissement, une hausse des dépenses publiques et une baisse des dépenses d'investissement. De la bonne vieille recette socialiste, rajoutons y une augmentation de la fiscalité locale et vous avez une vue de la façon dont Mme Royal gère les deniers du contribuable.
Un article édifiant http://www.el-dia.com/actualites-789.php , nous permet d'apprendre que la gauche caviar, créatrice de l'ISF à aussi créé les outils pour ne pas le payer.
Ces personnes qui clament à qui veut les entendre qu'ils n'aiment pas les riches, touchent plus d'argent que la grande majorité des français.
Et voilà encore une fuite de capitaux, notre Johnny national quitte la mère patrie pour l'Helvétie. Le responsable de cette délocalisation n'est autre qu'un impôt de trop responsable de la plupart des départs de capitaux français vers l'étranger, je cite: l'ISF.
Avis aux éventuels détracteurs, je n'y suis pas assujetti...j'en suis même loin. Mais force est de constater que le mot "égalité" de la devise de notre pays est une fois de plus bafoué par ceux qui sont censés le faire respecter.
Surtout que les personnes payant cet impôt injuste ,et pour ma part anticonstitutionnel vu que le principe d'égalité est reconnu par notre constitution, paient déjà plus d'impôt sur le revenu que la majeure partie de leurs concitoyens.
Vous me direz : "normal ils gagnent plus !". Mais il ne faut pas oublier que suivant la tranche où l'on se trouve, le pourcentage de l'impôt n'est pas le même; une autre inégalité de traitement.
Une chose est certaine, si l'on continue à persévérer sur la voie de l'ISF, des charges sociales trop élevées, on fonce droit dans le mur car les capitaux continueront à fuir et les entreprises à délocaliser.
Un bel avenir en perspective...je pense que les français ont majoritairement perdu leur bon sens au profit de leur individualisme. Le réveil sera rude si l'on ne fait rien dès maintenant.