Notre système social et plus particulièrement son financement montre depuis longtemps ses limites. Il est contre productif :
- pèse sur le coût de revient
- a un impact important sur l'emploi
Des pistes existent mais encore faudrait-il que quelqu'un daigne les explorer sérieusement avant que le système n'implose.
Une piste intéressante à suivre le TCSM :
Le TCSM : consiste à plafonner l’ensemble des prélèvements obligatoires exigibles de toute activité à un pourcentage de sa valeur ajoutée. Ceci s’obtiendra en fixant un taux officiel de contributions sociales maximum, (TCSM), indexé sur la valeur ajoutée.
- Les pouvoirs publics fixent, (et ajustent chaque fois que nécessaire), un Taux de Contribution Sociale Maximum (TCSM),s’appliquant à toutes les entreprises du secteur marchand, permettant de calculer leurs capacités contributives maximums légales.
- Le TCSM multiplié par la valeur ajoutée de l’activité, diminuée de sa masse salariale, (plafonnée à une somme donnée par emploi), établira sa « capacité contributive légale maximum ».
- Les prélèvements obligatoires exigés d’une activité ne pourront dépasser cette «capacité contributive légale ».
- Les prélèvements obligatoires continueront à être calculés sans changement, mais, dans le cas ou le calcul conduit à des contributions supérieures au TCSM, l’entreprise sera automatiquement exonérée du payement de l’excédent.
- Les pouvoirs publics organiseront les péréquations nécessaires pour indemniser les caisses sociales des cotisations éludées, notamment en réaffectant les budgets d’incitation à l’emploi et de solidarité, devenus inutiles du fait de l’établissement du TCSM.
Je vous invite à le découvrir dans son entier sur le site http://tcsm.fr
Au lendemain du débat entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, son ancien ministre de tutelle Claude Allègre s'est montré jeudi "très choqué" de la colère de la candidate socialiste qui "n'a pas fait beaucoup de choses pour les handicapés".
Interrogé sur RTL, Claude Allègre s'est dit "très choqué parce que, hélas! elle n'a pas fait (...) beaucoup de choses pour les handicapés". Lors de la mise en place du plan Handiscol, préparé par Mme Royal, "il n'y a eu aucune mesure vraiment importante", "ça n'a pas été quelque chose de très efficace", s'est-il souvenu.
"Celui qui a fait le plus pour les handicapés, c'est Luc Ferry", ancien ministre de Jean-Pierre Raffarin, a estimé l'ancien ministre de l'Education nationale. "Je ne suis pas pour autant pour la droite, mais
je pense que la vérité doit être dite en politique."
"Je suis un peu outré de ça parce que ce qui a été dit, c'est des mensonges", a-t-il encore dit.
L'ancien ministre, qui avait annoncé avant le premier tour qu'il ne voterait par pour Ségolène Royal, a répété cette position pour le second tour. "Je ne voterai pas pour Ségolène Royal", a-t-il dit, sans prendre pour autant parti en faveur de Nicolas Sarkozy. AP
lp/cov/cr
Ce procès d'intention caricatural n'a pas plus de fondement que les précédents (racisme, eugénisme, despotisme, ultralibéralisme, « bushisme » ...). C'est là l'un des ultimes avatars du sectarisme de la gauche qui considère comme illégitime et dangereux tout ce qui n'est pas elle.
Nicolas Sarkozy n'a bien sûr aucunement la volonté de remettre en cause les Accords de Grenelle ainsi que l'ensemble des libertés individuelles et collectives consacrées depuis 1968. Et il est tout simplement absurde d'imaginer qu'il pourrait revenir sur l'IVG, l'âge de la majorité politique ou la 4ème et la 5ème semaines de congés payés.
Son propos n'est évidemment pas celui-là. Il est de dénoncer des excès libertaires qui ont fait des ravages dans notre conception de l'école, dans les processus de transmission de nos valeurs et de nos principes, dans notre rapport à l'autorité et au travail. Ces excès, qui se sont imposés et banalisés avec la pensée unique et le politiquement correct, nous disent que l'élève est l'égal du maître, que le travail est une source d'aliénation qui doit donc être combattue, que l'excellence et la distinction des mérites sont néfastes, que tout se vaut et qu'il ne peut y avoir de hiérarchie des valeurs, que la société est plus coupable que le délinquant et que celui-ci vaut bien la victime, que l'autorité est une notion dépassée voire illégitime par essence, que l'individu a surtout des droits avant d'avoir des devoirs, etc.
Sa conviction est qu'il est temps de rompre avec cette dérive et que la France a un urgent besoin de revaloriser le travail, l'effort, le mérite, l'excellence et la réussite, de réhabiliter l'autorité et le respect sans lesquels on ne peut durablement consolider l'école de la République et la cohésion de notre pays. C'est d'autant plus nécessaire que ce sont d'abord les plus faibles et les plus démunis qui souffrent des conséquences de cette philosophie du relativisme généralisé et du laxisme systématique. Ceux qui la professent, ce ne sont généralement pas ceux qui vivent dans des quartiers difficiles, qui sont victimes de l'insécurité et qui scolarisent leurs enfants dans les ZEP. Derrière cette conception dévoyée de la modernité, prospèrent en fait tous les conservatismes, tous les blocages de notre société et au final toutes les injustices.
Du reste, la candidate socialiste est bien mal inspirée de se poser de façon aussi inconditionnelle en défenseur de l'héritage de Mai 1968. Elle semble oublier que le PS lui-même, dans un rapport présenté lors d'un colloque organisé en octobre 2004 sur « l'avenir de la France », a prôné un « droit d'inventaire » sur cet héritage considéré comme « anti-libéral libertaire sur les questions de société ». On peut ainsi y lire :
« Sans être un réactionnaire patenté, on peut sans grand danger émettre l'hypothèse que les nouvelles libertés personnelles dont ont bénéficié les hommes et les femmes de la génération 68 n'ont pas eu que des effets positifs sur la structuration identitaire et psychologique de leurs enfants. La société semble osciller, vis-à-vis de ses enfants, entre l'excès et le défaut de transmission ».
On ne saurait mieux dire.
- Le nombre d'enfants handicapés scolarisés est passé de 89.000 à 160.000 entre 2002 et 2007.
- Aujourd'hui, 20.000 élèves handicapés bénéficient d'un accompagnement individualisé. Ils étaient 4.000 en 2003
- Au 1er janvier 2007, on comptait 9 500 auxiliaires de vie scolaire individuelle contre 3 000 en 2002.
- C'est la loi du 11 février 2005, votée à l'initiative du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, qui a prévu l'inscription automatique des enfants handicapés dans l'école de leur quartier.
Trente ans après la grande loi de 1975 sur le handicap, toutes les associations concernées par cette question ont salué l'ensemble des avancées qu'a représenté l'adoption de la loi de 2005.
Le Parti scialiste a voté contre cette loi.






